Fils d'actualités juridiques

Jurisprudence sociale Lamy n° 483

Travail et social - Travail et social
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Semaine sociale Lamy n° 1877

Travail et social - Travail et social
07/10/2019

Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ?

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06/10/2019

Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée

Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
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