Fils d'actualités juridiques
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
Affaires - Affaires, Sociétés
25/03/2020
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
24/03/2020
Covid-19 : la plateforme "AppartSolidaire" est active !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
24/03/2020
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/03/2020